Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050408984
Texte parentLEGITEXT000050408978
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « lutte contre la pollution (agence de l'eau) ; » sont remplacés par les mots : « Consommation eau potable (agence de l'eau) ; »
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « modernisation des réseaux (agence de l'eau) » sont remplacés par les mots : « Performance des réseaux d'eau potable (agence de l'eau) » ;
4. 3° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. «-performance des systèmes d'assainissement collectif (agence de l'eau) ;
6. «-prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 1996 : art. 3
Aller plus loin
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