1. Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 1-plus définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle pour la période du 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Arrêté du 10 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.
TexteArrêté du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409102
Texte parentLEGITEXT000050409095
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