1. La résolution 2023-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adaptation de l'article 3.32 qui indique les prescriptions portant sur la signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés, en supprimant le chiffre 3, devenu obsolète, adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-962 du 28 octobre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.
TexteDécret n°2024-962 du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409146
Texte parentLEGITEXT000050409135
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