Décret n°2024-962 du 28 octobre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-962 du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409148
Texte parentLEGITEXT000050409135
Référencearticle 4 du décret n°2024-962 du 28 octobre 2024 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →

1. La résolution 2024-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par la modification de l'article 4.07 pour proroger une prescription de caractère temporaire, adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050409148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.