RéférenceAnnexe du décret n°2024-962 du 28 octobre 2024 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
2. ANNEXE AU PROTOCOLE 11
3. Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin
4. L'article 3.10, chiffre 1, lettre b), est rédigé comme suit :
5. « b) des feux de côtés
6. placés autant que possible vers l'arrière sur la partie la plus large du convoi poussé, à 1 m au plus des bords du convoi poussé et à 2 m au moins au-dessus du plan d'eau ; »
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