1. RÉSOLUTION 2023-II-12
2. DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS RELATIFS À LA SIGNALISATION D'INTERDICTION DE FUMER, D'UTILISER UNE LUMIÈRE OU DU FEU NON PROTÉGÉS (ARTICLE 3.32, CHIFFRE 3), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 6 DÉCEMBRE 2023
3. L'article 3.32 du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) indique les prescriptions portant sur la signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés. Son chiffre 3 dispose que les symboles qui étaient prescrits par la version du RPNR en vigueur au 30 novembre 2011 ont pu être utilisés jusqu'au 30 novembre 2015. Ces indications sont devenues à présent obsolètes. En conséquence de quoi, la présente résolution vise à adapter cet article.
4. Les résultats de l'évaluation prévue en application des lignes directrices pour l'activité réglementaire de la CCNR (Résolution 2008-I-3) sont présentés ci-après.
5. Besoins auxquels la modification proposée vise à répondre
6. La modification proposée vise à adapter l'article 3.32 du RPNR, en supprimant le chiffre 3, devenu obsolète, de l'article 3.32.
7. Alternatives éventuelles à la modification envisagée
8. Il serait certes possible de renoncer à la mise en cohérence de l'article 3.32 du RPNR, mais cela affaiblirait la sécurité juridique, la lisibilité et l'accessibilité de la réglementation.
9. Cela reviendrait à conserver une disposition obsolète et incomplète dans le règlement.
10. Conséquences de ladite modification
11. Cet amendement n'entraîne pas de coûts additionnels pour la profession et l'administration. Cet amendement entrera en vigueur le 1er décembre 2024.
12. Conséquences qu'entraînerait le rejet de la modification
13. Il serait possible de renoncer à cet amendement mais cela ne permettrait pas de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane.
14. Résolution
15. La Commission Centrale,
16. sur proposition de son Comité du règlement de police, dans le but d'améliorer la lisibilité de ses règlements,
17. soucieuse de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane,
18. adopte l'amendement de l'article 3.32, chiffre 3, du Règlement de police pour la navigation du Rhin figurant en annexe à la présente résolution.
19. L'amendement figurant en annexe entrera en vigueur le 1er décembre 2024.