Arrêté du 11 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

TexteArrêté du 11 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050409295

Texte parentLEGITEXT000050409292

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2024 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →

1. La division 240 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.

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