Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409319
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 240-2.15 « Manifestations nautiques-dérogations aux limites de navigation », le I « Les dispositions du présent article sont applicables à tout navire, embarcation ou engin participant à une manifestation nautique en mer, au sens de l'arrêté du 3 mai 1995 (modifié) relatif aux manifestations nautiques en mer. » est remplacé par :
2. « I.-Les dispositions du présent article sont applicables à tout navire, embarcation ou engin participant à une manifestation nautique en mer, selon les modalités de l'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.15
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