Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 240-2.16 « Caractéristiques et performances des équipements individuels de flottabilité » :
2. -au I, après : « Les équipements individuels de flottabilité (EIF) à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées. » il est ajouté la phrase suivante :
3. « L'article annexe 240-A. 4 fournit un guide sur le choix des équipements individuels de flottabilité, en fonction de la masse des utilisateurs, afin d'être le plus possible adapté à la morphologie des personnes les utilisant. » ;
4. -au deuxième tiret du II, «, lorsqu'ils doivent être portés en permanence » est ajouté après « sport » en lieu et place de « et marqués “ CE ” » ; -au II, le troisième tiret suivant est ajouté : «-les équipements individuels de flottabilité répondant aux dispositions du règlement 2016/425/ CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/ CEE du Conseil, et marqués “ CE ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.16