Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409323
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 240-2.17 « Caractéristiques des dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau », le premier tiret «-Son niveau de performance est d'au moins 142 N de flottabilité ; » est remplacé par : «-Sa flottabilité est d'au moins 142 N ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.17
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