Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409327
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article annexe 240-A. 1, dans le tableau, à la ligne 12, première colonne, les mots : « 240-2.16 » sont remplacés par les mots : « 240-2.19 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 240-A.1
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