Texte publié au Journal officiel
1. L'article annexe 240-A. 4 suivant est ajouté après l'article annexe 240-A. 3 :
2. « ARTICLE ANNEXE 240-A. 4 « GUIDE SUR LE CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ
3. « La présente annexe fournit un guide pour effectuer le choix des équipements individuels de flottabilité en fonction de la masse des utilisateurs. « Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l'indication de la masse minimale et maximale de l'utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de tailles marquées. « Le moyen principal d'indication de la taille de l'équipement individuel de flottabilité en ce qui concerne le port adéquat doit être celui adapté à l'utilisateur potentiel et qui lui apporte une information bien compréhensible, par exemple la mention de gamme de masse et de gamme de tour de taille. « Si l'aide à la flottabilité est prévue pour plusieurs catégories de masses, la flottabilité doit être au moins égale à la flottabilité spécifiée pour la catégorie de masse la plus élevée.
4. « Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur « Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 50
5. «
6. Paramètre
7. Utilisateur
8. Aide à la flottabilité pour enfants
9. Aide à la flottabilité pour adultes
10. Masse de l'utilisateur, m (kg)
11. 25 < m ≤ 40
12. 40 < m ≤ 50
13. 50 < m ≤ 60
14. 60 < m ≤ 70
15. m > 70
16. Flottabilité minimale, F (N)
17. 35
18. 40
19. 40
20. 45
21. 50
22. « Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur « Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 100 (1) et 150 (2)
23. «
24. Paramètre
25. Utilisateur
26. Gilet de sauvetage pour jeunes enfants
27. Gilet de sauvetage pour enfants
28. Gilet de sauvetage pour adultes Masse
29. Masse de l'utilisateur, m (kg)
30. m ≤ 15
31. 15 < m ≤ 30
32. 30 < m ≤ 40
33. 40 < m ≤ 50
34. 50 < m ≤ 60
35. 60 < m ≤ 70
36. m > 70
37. (1) Flottabilité minimale, F (N)
38. 30
39. 40
40. 50
41. 60
42. 70
43. 80
44. 100
45. (2) Flottabilité minimale, F (N)
46. 45
47. 60
48. 75
49. 90
50. 100
51. 130
52. 150
53. ». L'article annexe 240-A. 4 est renommée article annexe 240-A. 5. Dans le nouvel article annexe 240-A. 5, dans le tableau du IV de la partie consacrée à la fédération française de voile (FFV), dans la troisième colonne, la lettre « N » est remplacée par les mots : « de niveau de performance ». Dans le nouvel article annexe 240-A. 5, dans le tableau du IV de la partie consacrée à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), dans la troisième colonne, la lettre « N » est remplacée par les mots : « de niveau de performance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 240-A.4 ; Art. Annexe 240-A.5