Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409297
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 240-1.02 « Définitions », l'alinéa suivant est ajouté après le 10 :
2. « 11. Navire à moteur : tout navire autre que les embarcations définies aux alinéas 1 à 10 ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-1.02
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