Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409341
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 24 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 244-2.04 « Manuel du propriétaire » :
2. -le titre de l'article « Manuel du propriétaire » est remplacé par : « Manuel d'utilisation » ;
-au I, les mots : « du propriétaire » sont remplacés par les mots : « d'utilisation » ;
-au II, les mots : « du propriétaire » sont remplacés par les mots : « d'utilisation » ;
-au 5 du II, les mots : « 240-2.02 de la division 240 » sont remplacés par : « 245-1.02 de la division 245 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-2.04
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