Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409343
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 25 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 244-2.08 « Stabilité à l'état intact » :
2. -au I, les mots : « égale à 24 m ou supérieure » sont remplacés par : « supérieure à 24 m » ;
-au II, les mots : « ou égale » sont ajoutés après : « longueur de coque inférieure » et les mots : « des articles 240-2.07 et 240-2.09 de la division 240. » sont remplacés par : « de l'article 245-4.02 de la division 245. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-2.08
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