Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409345
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 26 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de l'article 244-3.01 « Chargement du navire » est remplacé par le texte suivant :
2. « 1. Sauf en cas de force majeure, le nombre maximal de personnes à bord ainsi que la charge maximale recommandée ne sont jamais dépassés en navigation. Ces valeurs sont indiquées sur la plaque signalétique ou, pour les navires et embarcations qui en sont dépourvus, sur le manuel d'utilisation.
3. « 2. Les enfants de moins d'1 an ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de personnes à bord. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-3.01
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