Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409347
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 27 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de l'article 244-3.02 « Limitations des conditions d'utilisation » est remplacé par le texte suivant :
2. « Les annexes et embarcations mues par l'énergie humaine se conforment aux dispositions de section 2 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-3.02
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