Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'article 244-3.03 « Manifestations nautiques » est remplacé par : « Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques ».
2. Le texte du nouvel article 244-3.03 est remplacé par le texte suivant :
3. « Les demandes d'exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau, ainsi que les demandes de dérogations aux limites de navigation, dans le cadre de manifestations nautiques, sont formulées conformément aux dispositions de la section 3, du chapitre 2 de la division 240, relative aux exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-3.03