Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième section « MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ » est supprimée et remplacée par l'article 244-3.04 suivant :
2. « Art. 244-3.04.-Matériel d'armement et de sécurité. « Les navires neufs et existants se conforment aux dispositions de la section 1 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation des navires de plaisance. »
3. La troisième section « CARACTÉRISTIQUES DES MATÉRIELS SPÉCIFIQUES » est supprimée ; La quatrième section « DISPOSITONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE FORMATION OU DESTINÉS À LA LOCATION » est supprimée et remplacée par l'article 244-3.05 suivant :
4. « Art. 244-3.05.-Les navires de formation ou destinés à la location ou au prêt sont conformes aux dispositions du chapitre 3 de la division 240, relatif aux dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-3.06, art. 244-3.07, art. 244-3.08, art. 244-3.09, art. 244-3.10, art. 244-3.11, art. 244-3.12, art. 244-3.13, art. 244-3.14, art. 244-3.15, art. 244-3.16, art. 244-3.17, art. 244-3.18
Divisions : Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité. ; Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques. ; Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location.
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-3.04, art. 244-3.05