Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 240-2.01 « Dispositions générales » :
2. 1. A l'alinéa 6, l'expression : « les enfants de 30 kg maximum disposent d'un EIF de 100 N de flottabilité, quelle que soit la distance d'éloignement d'un abri. » est remplacée par : « les enfants de 30 kg maximum disposent d'un EIF de niveau de performance 100, quelle que soit la distance d'éloignement d'un abri. » ; 2. L'alinéa 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 7. A bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu'à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des règlementations nationales ou européennes applicables à leur date de construction, le dispositif filaire d'arrêt d'urgence coupant l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du conducteur (coupe-circuit) doit être relié au poignet, à la jambe ou à un point fixe de l'équipement de flottabilité porté par ce dernier, dès-lors que le moteur est allumé. « Afin de prévenir le risque d'engagement intempestif de l'hélice ou bien de la turbine, lorsque le conducteur ne dispose pas de sa capacité à réagir instantanément avec la main à portée de la commande moteur, le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire. « Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s'effectue après avoir éteint le moteur ou s'être assuré que ce dernier est au point mort et que l'hélice ne peut être mise en rotation. « Le présent alinéa s'applique également aux navires équipés de coupe-circuits électromagnétiques non filaires. Dans ce cas, lorsque plusieurs personnes sont présentes à bord, l'une d'elles doit rester en permanence au poste de pilotage afin de prévenir le risque d'engagement intempestif de l'hélice ou bien de la turbine. « En navigation, un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être rapidement et facilement accessible à bord et son emplacement identifié par l'ensemble des personnes à bord :
4. «-afin de pouvoir redémarrer le moteur par la/ les personnes éventuellement restée (s) sur le navire, et ; «-pour aller chercher la personne tombée à l'eau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.01