Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409353
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 30 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre du chapitre 244-4, les mots : « EGALE A 24 M OU SUPEREURE » sont remplacés par les mots : « SUPÉRIEURE À 24 M ».
A l'article 244-4.02 « Franc-bord minimal » :
2. -au I, les mots : « égale ou » sont supprimés ;
-au II, les mots : « égale à 24 m ou supérieure » sont remplacés par : « supérieure à 24 m » ;
-au III, les mots : « égale à 24 m ou supérieure » sont remplacés par : « supérieure à 24 m ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-4.02 Divisions : Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
Aller plus loin
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