Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409359
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 33 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 244-4.10 « Complément d'armement et de sécurité » :
2. -les mots : « Un navire de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure, ou pouvant embarquer plus de 30 adultes dispose, en plus des matériels d'armement et de sécurité exigés dans le chapitre 244-3 : » sont remplacés par : « Tout navire dispose, en plus des matériels d'armement et de sécurité exigés dans le chapitre 2 de la division 240 : » ;
-la phrase : « Les voiliers armés par un équipage de marins professionnels disposent en outre d'un anémomètre. » est ajoutée à la fin de l'article.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-4.10
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