Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409363
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 35 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'article 244-4.20 « radiobalise de localisation des sinistres » est remplacé par : « Balise EPIRB ».
2. Au I de l'article 244-4.20, les mots : « radiobalise de localisation des sinistres (RLS) » sont remplacés par : « balise EPIRB ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-4.20
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