Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409365
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 36 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 244-4.23 « Planchons, passerelles et échelles de coupée pour les navires armés par un équipage de marins professionnels », les mots : « de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 244-4.23
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