Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409367
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 37 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
2. Au I. A.-« Fiche de renseignements », les mots : « 22. Centre de sécurité des navires chargé de la mise en service (navires de Lh ≥ 24 m) sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 244-A.1
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