Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 244-A. 2 :
2. -l'annexe 244-A. 2 « DÉCLARATION DE CONFORMITÉ » est renommée « ARTICLE ANNEXE 244-A. 2 : ATTESTATION DE CONFORMITÉ » ; -le mot : « DÉCLARATION » est remplacé par le mot : « ATTESTATION » ; -les mots : « Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, » sont remplacés par : « Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires » ; -les mots : « et à la prévention de la pollution » sont ajoutés après : « relatif à la sécurité des navires » ; -le cadre « 23 ayant subi des modifications concernant : » est remplacé par le cadre suivant :
3. «
4. 23 ayant subi des modifications concernant :
5. 24 □ longueur de coque
6. 25 □ déplacement lège
7. 26 □ nature du carburant de propulsion
8. 27 □ mode de propulsion
9. 28 □ chargement max
10. 29 □ puissance propulsion
11. 30 □ nombre de personnes max
12. » ;
13. -la notice de remplissage de la déclaration de conformité est renommée « Notice de remplissage de l'attestation de conformité d'un navire de plaisance traditionnel, mis en service conformément aux dispositions de la division 244 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution » ; -dans la notice de remplissage, les mots : « 26. Cocher cette case si le nombre de personnes pouvant être embarquées a été modifié » sont remplacés par : « 26. Cocher cette case si la nature du combustible de propulsion a été modifiée », les mots : « 27. Cocher cette case en cas de modification du chargement maximal admissible » sont remplacés par : « 27. Cocher cette case en cas de modification du mode de propulsion », les mots : « 28. Cocher cette case en cas de modification de la puissance de propulsion » sont remplacés par : « 28. Cocher cette case en cas de modification du chargement maximal admissible », les mots : « 29. Cocher cette case en cas de modification de la nature du combustible de propulsion » sont remplacés par : « 29. Cocher cette case en cas de modification de la puissance de propulsion », les mots : « 30. Signature de personne ayant rempli le champ n° 1 » sont remplacés par : « 30. Cocher cette case en cas de modification du nombre maximum de personnes pouvant embarquer », les mots : « 31. Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1 » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 244-A.2