Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409371
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 39 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes « ANNEXE 244-A. 3 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ (TOUS NAVIRES) » et « ANNEXE 244-A. 4 : REGISTRE DE VÉRIFICATION SPÉCIALE » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 244-A.3 ; Art. Annexe 244-A.4
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