Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409301
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'article 240-2.03 « Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d'un abri : Matériel d'armement et de sécurité basique des navires de plaisance » :
2. -après : « Pour chaque personne embarquée, » il est ajouté : « à l'exception des enfants de 30 kg maximum assujettis aux dispositions du 6 de l'article 240-2.01 : » ;
-au premier tiret, les mots : « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au dernier alinéa, les mots : « N de flottabilité » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.03
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