Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409373
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 40 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 juin 2001 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Annexes ; DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER. ; Art. ANNEXE I ; DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ . ; Art. ANNEXE II
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