Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 240-2.05 « Navires effectuant une navigation de 6 milles à moins de 60 milles d'un abri : Matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier des navires de plaisance » :
2. -au deuxième tiret du 1, les mots : « de » avant « 150 » et « N de flottabilité » sont supprimés ; -le 8 « Un harnais et sa sauvegarde (longe) à bord des navires non-voiliers et un système de ligne de vie ou point d'accrochage si préconisé (e) par le fabricant ; » est remplacé par : « Un harnais et sa sauvegarde (longe) à bord des navires non-voiliers pouvant s'accrocher à un système de ligne de vie ou point d'accrochage du navire ; » -le 9 « Un harnais et sa sauvegarde (longe) par personne à bord des voiliers et un système de ligne de vie ou point d'accrochage si préconisé (e) par le fabricant ; » est remplacé par : « Un harnais et sa sauvegarde (longe) par personne à bord des voiliers pouvant s'accrocher à un système de ligne de vie ou point d'accrochage du navire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.05