Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409307
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 240-2.07 « Règlement international pour prévenir les abordages en mer », après l'alinéa 1, il est ajouté l'alinéa 2 suivant :
2. « 2. En complément de l'exigence de veille visuelle et auditive appropriée permanente, prescrite par la règle 5 du règlement suscité, tout navire équipé d'un installation radioélectrique VHF fixe ou portative doit, lorsqu'il est à la mer, et lorsque cela est possible, rester en permanence à l'écoute de la voie 16 en ondes métriques.
3. « Cette veille doit être assurée au poste de navigation habituel du navire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.07
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