Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409309
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 240-2.09 « Conditions d'utilisation des annexes » :
2. -au deuxième alinéa du 1, les mots : « de » avant « 50 » et « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au deuxième tiret du 2, les mots : « de » avant « 50 » et « N de flottabilité » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.09
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