Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050409311
Texte parentLEGITEXT000050409292
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 240-2.10 « Conditions d'utilisation des engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine » :
2. -au troisième tiret du 2, les mots : « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au 3, dans l'expression « L'EIF présentant un niveau de performance d'au moins 50 N de flottabilité prévue au 2 du présent article peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche effectivement portée présentant les caractéristiques suivantes », les mots : « N de flottabilité » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 240-2.10
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