Arrêté du 24 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

TexteArrêté du 24 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050409408

Texte parentLEGITEXT000050409403

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →

1. Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 22 octobre 2024.

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