Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050410036
Texte parentLEGITEXT000050410008
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 14 est remplacé par les quatre alinéas suivants :
2. « Le directeur responsable et les autres membres du comité de direction suivent ou ont suivi, préalablement à leur entrée en fonction, une formation leur permettant :
3. « 1° De disposer d'une bonne connaissance de la technique et de la gestion des jeux ;
4. « 2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ;
5. « 3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 14
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