Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
3. « Le directeur responsable a la faculté de fixer, dans les limites prévues par l'arrêté d'autorisation et dans le respect du cahier des charges, les heures d'ouverture et de fermeture des jeux de table traditionnels, des machines à sous et des postes de jeux électroniques. » ;
4. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les tables de jeux sont exploitées au moins pendant quatre heures par séance dans les casinos de 75 machines à sous au plus et au moins pendant six heures par séance dans les casinos de plus de 75 machines à sous. » ;
6. 3° Au cinquième alinéa, le signe : « : » est remplacé par le signe : « ; » ;
7. 4° Les sixième et septième alinéas sont supprimés ;
8. 5° Au huitième alinéa, le signe : «. » est remplacé par le signe : « ; » ;
9. 6° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « Les salles de jeux peuvent fermer dans la dernière heure avant l'horaire de fermeture prévu, sous réserve du respect des stipulations du cahier des charges, si aucun client n'est présent dans le casino pendant au moins 30 minutes consécutives. » ;
11. 7° Au quatorzième alinéa, les mots : « au stud poker, au hold'em poker et » sont remplacés par les mots : « au stud poker et au hold'em poker, les trois dernières donnes, » ;
12. 8° Au dix-huitième alinéa, les mots : « en présence constante d'un membre du comité de direction » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 31