Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « contrepartie » sont insérés les mots : « ou de cercle » et après le mot : « énumérés » sont insérés les mots : « au 3° de l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le croupier place le billet de banque déplié ou la plaque sur l'étage supérieur du “ marbre ”. Il annonce à haute voix “ change de … ” et complète par le montant du change. Il aligne ostensiblement les jetons devant lui et les compte. Il place le billet ou la plaque sur l'étage inférieur du “ marbre ”. Il présente le montant du change en jetons devant le client. Il place ensuite ostensiblement le billet dans une boîte fermée à clé ou la plaque dans la caisse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2007 : art. 38