Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050410064
Texte parentLEGITEXT000050410008
Référencearticle 27 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 47 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « A la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance, chaque table est munie d'une caisse destinée à recevoir le montant de l'avance initiale et la recette. Cette caisse, amovible et fermant à clé, peut être encastrée dans la table. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 47
Aller plus loin
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