Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050410068
Texte parentLEGITEXT000050410008
Référencearticle 29 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 50, les mots : « soit déposer la totalité de l'encaisse dans les caisses à jetons et à billets, dont les clés respectives sont conservées » sont remplacés par les mots : « soit verrouiller la caisse, dont la clé est conservée » et les mots : « les ouvrir » sont remplacés par les mots : « l'ouvrir ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 50
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