Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050410072
Texte parentLEGITEXT000050410008
Référencearticle 31 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le douzième alinéa de l'article 55-10 est ainsi rédigé :
2. « Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 55-10
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