Arrêté du 24 octobre 2024 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050410076
Texte parentLEGITEXT000050410008
Référencearticle 33 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux neuvièmes alinéas des articles 57 et 57-4-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57, art. 57-4-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050410076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.