Arrêté du 24 octobre 2024 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050410082
Texte parentLEGITEXT000050410008
Référencearticle 36 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 57-5 est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « présentant les mêmes garanties de sincérité et de sécurité des jeux » sont remplacés par les mots : « distincts. Un chef de table est affecté à la surveillance de deux à dix tables adjacentes ouvertes. » ;

3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « annexes aux » sont remplacés par les mots : « distincts des » ;

4. 3° Au quatrième alinéa, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » et les mots : « vingt et un » sont remplacés par le mot : « vingt-et-un » ;

5. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « de la direction centrale de la police judiciaire territorialement » sont remplacés par les mots : « territorial de police judiciaire » et le chiffre : « 21 » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050410082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.