Arrêté du 25 octobre 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050419258
Texte parentLEGITEXT000050419233
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 octobre 2019 modifié relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. null
    Divisions : Art. 6 bis ; Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050419258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.