Arrêté du 25 octobre 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

TexteArrêté du 25 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050419262
Texte parentLEGITEXT000050419233
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 25 octobre 2024 (version du 1er novembre 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. NOMENCLATURE DES UNITÉS DE GESTION ANGUILLE (UGA)


NOM DE L'UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

ABRÉVIATION À PORTER
sur les déclarations de capture de civelle

ABRÉVIATION À PORTER
sur les déclarations de capture
d'anguille jaune ou argentée

Artois-Picardie

ARP

ARP

Seine-Normandie

SEN

SEN

Bretagne

BRE

BRE

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

LCV

LCV

Adhérents de l'organisation de producteurs « OP estuaire »

LOP

/

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

GDC

GDC

Adour-cours d'eau côtiers

ADR

ADR

Rhône-Méditerranée
(RMD)

-

37-1-2

Corse
(CRS)

-

37-1-3

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