1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la mise en œuvre du projet d'Université franco-géorgienne, signé à Tbilissi le 26 mai 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-966 du 28 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.
TexteDécret n°2024-966 du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050419485
Texte parentLEGITEXT000050419481
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.