Arrêté du 28 octobre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050419510
Texte parentLEGITEXT000050419495
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les lignes suivantes sont remplacées : I.-Sur le tableau « Val d'Oise : 47 postes » : «

2. 95

3. DIPN95/ CPN Sarcelles

4. Adjoint chef DAJ

5. » par : «

6. 95

7. DIPN95/ CPN Sarcelles

8. Chef de brigade stupéfiants

9. ». II.-Sur le tableau de la zone Sud de la police nationale : «

10. 6

11. DIPN06/ CPN Nice-SLPJ

12. Chef EM

13. » par : «

14. 6

15. DIPN06/ CPN Nice-SLPJ

16. Chef secrétariat judiciaire

17. » ; et «

18. 13

19. DIPN13/ SIPAF

20. Chef de la brigade mobile de recherche zonale (BMRZ)

21. » par : «

22. 13

23. DIPN13/ SIPAF

24. Chef antenne OLTIM

25. ». III.-Sur le tableau de la zone Nord de la police nationale : «

26. 60

27. DIPN60/ CPN Beauvais

28. Adjoint CPN-Chef SLSP

29. » par : «

30. 60

31. DIPN60/ CPN Creil

32. Adjoint Chef SLPJ

33. » ; et «

34. 80

35. DIPN80/ CPN Amiens

36. Chef SLPJ

37. » par : «

38. 80

39. DIPN80/ CPN Abbeville

40. Chef SLPJ

41. ». IV.-Sur le tableau de la zone Est de la police nationale : «

42. 68

43. DIPN68/ CPN Mulhouse

44. Adjoint chef SLSP

45. » par : «

46. 68

47. DIPN68/ CPN Mulhouse

48. Adjoint chef SDSP

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 juin 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050419510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.