Article 2 LEGIARTI000050419893
A abrogé :
- Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2024
Publié le31 octobre 2024
Articles1 article en vigueur
NORAGRT2423430A
IdentifiantLEGITEXT000050419886
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 novembre 2023,
Arrêtent :
Fait le 24 octobre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires, N. Cherel Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires, O. Cluzel Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau des contributions indirectes, J. Coudray
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation
Code rural et de la pêche maritime
Code des douanes
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