Arrêté du 28 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

TexteArrêté du 28 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050420093

Texte parentLEGITEXT000050420082

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2024 (version du 1er novembre 2024)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes du présent arrêté.

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