Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050420095
Texte parentLEGITEXT000050420082
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne :
2. « 77/ ACADEMIE DE POLICE/ SOUS DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION/ Chef de division des centres nationaux »
3. est remplacée par :
4. « 89/ ACADEMIE DE POLICE/ SDREF/ CNFMPN Sens (Motocycliste)/ Chef de centre national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. null
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