Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050420097
Texte parentLEGITEXT000050420082
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-La ligne :
2. « 60/ DIPN60/ SIPAF/ Adjoint au SIPAF-Chef SPAFA » du tableau « Nord : 36 postes »
3. de l'annexe jointe à l'arrêté est remplacée par :
4. « 60/ DIPN60/ SDPAF/ Adjoint au SDPAF-Chef SPAFA ».
5. II.-La ligne :
6. « 60/ DIPN60/ SIPAF/ Chef SIPAF »
7. est remplacée par :
8. « 60/ DIPN60/ SDPAF/ Chef SDPAF ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. null
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